La Norme ITIE au Togo : outil de bonne gouvernance dans le secteur extractif depuis une décennie

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Depuis son adhésion en 2010 à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le Togo fait des efforts pour se conformer à la Norme ITIE. Dix ans après cette adhésion, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Togo avait fait des « progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles » dans la mise en œuvre de la Norme ITE 2019.

Aujourd’hui, c’est la Norme ITIE 2023, la version la plus récente qui a introduit des exigences renforcées pour garantir que les gouvernements et les entreprises divulguent des informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes, et les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.

La mise en œuvre des différentes versions de la Norme ITIE au Togo, entre 2015 et 2024, a eu plusieurs impacts sur la gouvernance des industries extractives dans le pays. Les plus importants peuvent se présenter comme suit :

Transparence et reddition de comptes : L’adhésion à l’ITIE a encouragé la transparence dans le secteur extractif. Les entreprises ont été tenues de publier leurs paiements aux gouvernements, et les gouvernements doivent également publier les revenus qu’ils reçoivent. Cela a permis de réduire la corruption et d’améliorer la responsabilité des acteurs du secteur bien que des efforts restent à faire.

Amélioration de la gestion des ressources naturelles : Grâce aux rapports ITIE, le Togo a pu mieux suivre ses ressources naturelles, ce qui a contribué à une gestion plus efficace et durable de ces ressources. Les données fournies par les rapports ont été utilisées pour formuler des politiques publiques éclairées.

Renforcement des capacités institutionnelles : La mise en œuvre de l’ITIE a conduit à des investissements dans le renforcement des capacités des institutions gouvernementales et des parties prenantes, y compris la société civile. Cela a permis d’améliorer les compétences techniques et la compréhension des enjeux liés au secteur extractif.

Participation des parties prenantes : L’ITIE a favorisé l’implication de divers acteurs (gouvernement, entreprises, société civile) dans le processus de gouvernance des industries extractives. Cette participation accrue permet de prendre en compte progressivement les préoccupations des communautés locales et de renforcer le dialogue entre les différents acteurs.

Confiance des investisseurs et des parties prenantes : L’engagement envers les normes de transparence et de bonne gouvernance contribue à améliorer l’image du Togo sur la scène internationale. Même si des investissements tardent à venir, les intentions sont manifestes et l’avenir promet.

Développement durable et impact social : Les efforts de transparence et de gestion des ressources permettent d’orienter les revenus des industries extractives vers le développement socio-économique des communautés locales, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et des infrastructures.

Suivi et évaluation des flux financiers : Les rapports ITIE permettent un suivi régulier des flux financiers entre les entreprises et l’État, facilitant ainsi l’identification des anomalies et des domaines à améliorer.

En somme, l’application de la Norme ITIE au Togo entre 2015 et 2024 a contribué à une meilleure gouvernance dans le secteur des industries extractives, visant une exploitation plus responsable et bénéfique de ses ressources naturelles. Cependant, il est essentiel de continuer à surveiller et à évaluer l’impact de ces mesures sur le long terme pour s’assurer qu’elles répondent aux attentes des populations et favorisent un développement véritablement durable.

Anderson AKUE