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ITIE-Togo : Le rapport 2022 est disponible

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Le Rapport Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour l’année 2022 du Togo a été rendu public, le vendredi 27 décembre dernier à Lomé. Il présente les recettes et chiffres générés par le secteur extractif au cours de l’année 2022.

Dans l’ensemble, les entreprises extractives ont déclaré des paiements estimés à 19.004.170.000 FCFA, répartis principalement entre les secteurs des mines, des carrières et de l’eau. Le secteur des mines et carrières domine avec 94,18 % des paiements, représentant 17.896.830.000FCFA, tandis que l’exploitation de l’eau contribue à hauteur de 5,82 %, soit 1.107.340.000FCFA.

Les revenus budgétaires issus du secteur extractif ont atteint 15.029.450.000 FCFA, répartis entre recettes fiscales (86,73 %) et recettes non fiscales (13,27 %).

Le Commissariat des impôts (CI) a été le principal contributeur, collectant 9.568.170.000 FCFA (63,66 %), suivi par le Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) avec 3.466.990.000 FCFA (23,07 %).

Les entreprises les plus contributrices aux revenus budgétaires en 2022 sont SCANTOGO MINES, SNPT, et WACEM, représentant à elles seules près de 90 % des contributions totales, soit un montant cumulé d’environ 13,5 milliards de FCFA. Le calcaire et le phosphate sont les ressources naturelles les plus exploitées.

Les recettes budgétaires collectées sont dominées par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (29,3 %), les droits et taxes douaniers (23,1 %), et l’Impôt sur les Sociétés (13,9 %). Les redevances minières, bien que spécifiques au secteur, représentent 11,5 % seulement des revenus totaux.

En dépit de ces résultats, le rapport relève des écarts et incohérences dans les déclarations. A titre d’exemple, la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique a déclaré 1,72 milliard FCFA, contre 2,24 milliards FCFA mentionnées dans le tableau des opérations financières de l’Etat, créant un écart de 0,52 milliard FCFA, dont 0,26 milliard FCFA reste inexpliqué.

Le rapport relève la commercialisation des substances précieuses mais aucune taxe de sortie (4,5 %) sur les exportations de substances précieuses n’a été déclarée, malgré des importations d’or signalées en provenance du Togo (20,6 tonnes, 1,2 milliard USD).

Des recommandations sont formulées pour permettre au gouvernement et aux acteurs du secteur extractif d’améliorer la publication des informations de leurs activités.

Rappelons que la rédaction du rapport s’est fait conformément aux exigences de la Norme ITIE 2023, la version la plus récente qui a introduit des exigences renforcées pour garantir que les gouvernements et les entreprises divulguent des informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes, et les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.

Anderson AKUE

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