Approches de solutions pour la résolution des problèmes fonciers au Togo : une synergie d’actions en perspective par divers acteurs

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La question du foncier reste et demeure une préoccupation pour la population togolaise. Dans les différents tribunaux du pays, la plupart des problèmes traités fait référence au foncier. Une affirmation qui rejoint cette étude commanditée par l’organisation Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA) qui montre que l’acquisition des terres à grande échelle n’est pas un phénomène nouveau. Il existe depuis des années des processus de domination des gouvernants qui prennent la forme d’appropriation des richesses minières, des sols, de certaines plantes et des ressources naturelles.

C’est pour réfléchir à ce problème et maximiser les approches de solutions face à l’accaparement des terres au Togo que le Conseil Episcopal Justice et Paix (CEJP), AFSA et l’Organisation de la Charité pour un Développement Intégral (OCDI CARITAS Togo) ont réuni des acteurs de divers secteurs d’activités du 3 au 7 juillet dernier à Kpalimé, ville située à 120 km de Lomé.

Selon l’étude cité plus haut commanditée par AFSA, il ressort que le phénomène de l’acquisition des terres à grande échelle par les investisseurs nationaux et internationaux prend une ampleur inquiétante et varie suivant les régions. Deux acteurs sont responsables des acquisitions foncières à grande échelle : les investisseurs internationaux et les spéculateurs fonciers nationaux. L’achat massif de terres agricoles en Afrique par certaines puissances étrangères constitue une menace à la fois pour le développement et la sécurité alimentaire des régions concernées.

Selon la même étude, les acquisitions des terres à grande échelle arrêtent ou ralentissent les activités de production (46,7% des enquêtés), font perdre des emplois et ralentissent la productivité (20%), dégradent les sols (16,7%) et contribuent à la baisse des activités économiques des femmes et des jeunes producteurs (10%).

Près de la moitié des transactions foncières concernent des terres cultivables. Des terres sur lesquelles des monocultures destinées à l’export viennent remplacer les cultures vivrières de la population locale, qui perd sa sécurité alimentaire.

Pour venir à bout de cette problématique foncière, les organisations de la société civile, les acteurs étatiques, les acteurs locaux et la chefferie traditionnelle et les institutions internationales constituent les alliées des jeunes et des femmes spoliés des terres. Cependant, que faire pour rééquilibrer la balance et faire profiter aux jeunes et femmes la propriété de la terre ? Quel doit être le rôle de chaque entité engagée dans la lutte contre l’accaparement des terres ?
Les organisations confessionnelles du Togo se joignent aux organisations de la société civile pour conscientiser les collectivités locales sur les conséquences du phénomène et tirer la sonnette d’alarme au niveau des décideurs et des pouvoirs publics afin que des mesures appropriées soient prises.

Cette rencontre de Kpalimé dont l’objectif général est d’améliorer la compréhension des communautés locales sur leurs droits dans le domaine du foncier et de la souveraineté alimentaire au Togo. Elle doit aussi renforcer les capacités techniques des acteurs confessionnels, les sensibiliser sur leurs droits en matière foncière et la souveraineté alimentaire pour une collaboration efficace avec les OSC dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Campagne pour les droits fonciers communautaires et la souveraineté alimentaire » au Togo.

Durant les travaux, les acteurs ont été éclairés sur diverses thématiques telles que :

 Code Foncier et Domanial (CFD) : les modes d’accès à la propriété foncière et les innovations contenues dans le CFD ;
 Droits fonciers communautaires suivant le CFD ;
 Code Foncier et Domanial et les pratiques coutumières au Togo ;
 Instruments de protection des droits fonciers sur les plans international et régional ;
 Plateforme Notre Terre est Notre Vie : fonctionnement et activités ;
 Actions de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau au Togo et en Afrique de l’Ouest ;
 Situation actuelle du foncier au Togo sur la base des études réalisées ;
 Code des Personnes et de la Famille ;
 Dispositions relatives à la propriété, au foncier, l’héritage et la succession.
A l’issue de ces échanges, une plateforme a été mise en place pour faciliter les inter actions entre les différents acteurs qui la composent.
Cette synergie permettra une mobilisation des acteurs pour une lutte efficace contre l’accaparement des terres au Togo. Les initiatives de la plateforme seront mises en branle dans un futur très proche.
Juliana A.