Perspective et Enjeux d'Afrique

L’environnement de l’exercice de la profession du journalisme et les questions liées à la liberté d’expression au Togo

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Qui appelle-t-on journaliste au Togo ? Dans quel environnement travaille-t-il ? Le journaliste togolais est-il libre d’exercer sa profession ? Quels sont les mécanismes qui existent et le protègent dans l’exercice de son travail ?
I- Qui appelle -t-on journaliste au Togo ?
Selon la Loi n°2020‐001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République Togolaise, qui modifie le du code de la presse et de la communication dont s’est doté le Togo en février 1998, puis modifié successivement en 2000, 2002 et 2004 afin de l’adapter aux besoins de l’environnement médiatique ; est appelé journaliste au Togo,
•Toute personne titulaire d’un diplôme professionnel de journaliste délivré par une école ou un institut de formation en journalisme régulièrement agréé par l’Etat ;
• Toute personne titulaire d’au moins une licence ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat et qui exerce le métier de journaliste dans une société de presse pendant au moins trois ans ;
• Toute personne titulaire d’un BTS ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat et qui exerce le métier de journaliste dans une société de presse pendant au moins cinq ans. Art 17
Art.20.‐ La qualité de journaliste professionnel, de technicien des médias ou d’auxiliaire de presse est attestée et constatée par la détention d’une carte de presse, d’une carte de technicien de presse ou d’une carte d’auxiliaire de presse.

II- Dans quel environnement travaille le journaliste au Togo ?
Au Togo, selon l’article 3 du code de la presse et de la communication, l’utilisation des Réseaux sociaux (RS) par le journaliste est soumis aux dispositions du droit commun.
Art.6.‐ La liberté de presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est régulée et protégée par la loi. Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi.
Art.8.‐ L’exercice de la liberté d’information et de presse audiovisuelle, écrite et en ligne est libre et garanti, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas ci‐après déterminés par la loi :
• Atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui ;
• Incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse ;
• Apologie de crimes de guerre, de la sédition ou du terrorisme ;
• Propos discriminatoires liés au sexe ou au handicap ;
• Incitation à l’usage de produits stupéfiants, au négationnisme ;
• Diffusion de propos diffamatoires ; de propos injurieux ou outrageants ;
• Violation de secret professionnel, du secret des affaires et du secret défense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations.

Art.9.‐ La liberté d’information et de communication telle que prévue par le présent Code s’exerce dans le respect notamment :
• De la déontologie en matière d’information et de communication ;
• De la dignité de la personne humaine ;
• De la libre entreprise ;
• Du pluralisme des courants de pensée et d’opinion ;
• Des impératifs de la défense nationale et de la sécurité ;
• Des besoins du service public ;
• De la nécessité du développement d’une industrie de production audiovisuelle.

Art.6.‐ La liberté de presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est régulée et protégée par la loi.
Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi.
En 2021, l’Observatoire de l’UNESCO des journalistes assassinés a recensé 55 meurtres de journalistes. Les deux tiers d’entre eux ont eu lieu dans des pays exempts de conflits armés, ce qui montre les risques persistants encourus par les journalistes dans leur travail quotidien pour dénoncer les actes répréhensibles.
Au Togo les cas de violations concernent les intimidations par téléphone, par personne interposées ou de façon physique.
Nous assistons à des sanctions des fois démesurées de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Des sanctions qui vont de la suspension de parution, à l’interdiction de parution ; à la fermeture des organes etc.
Article 497 du code pénal, la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.
L’auteur des nouvelles fausses visées à l’alinéa précédent est puni d’une peine d’un (01) à trois (03) an(s) d’emprisonnement et d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux peines. Lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi est de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation, la peine est d’un (01) à trois (03) an(s) d’emprisonnement et d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA d’amende.

III- Les mécanismes qui existent et le protègent dans l’exercice de son travail ?

A – Au plan national
Article 24.- Du code de déontologie des journalistes du Togo dont l’Observatoire Togolais des Médias (O.T.M) est chargé de veiller à son application.
Le journaliste muni de sa carte de presse, a droit partout à la sécurité de sa personne, de son matériel de travail, à la protection légale et au respect de sa dignité
La HAAC, dont l’une des missions est de garantir et assurer la liberté et la protection de la presse et de tous moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
Les organisations de la presse
Les Organisations de défense des droits humains (ODDH)
La justice
La Constitution togolaise, Article 13 : L’Etat a l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national…
Les représentations diplomatiques présentent dans le pays


B – Au plan régional
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à travers ses rapporteurs spéciaux dont celui chargé de la liberté d’expression
L’Union africaine, qui en janvier 2021 a lancé avec le soutien de l’UNESCO la première plateforme numérique en ligne visant à améliorer la protection des journalistes, à lutter contre les menaces et la violence à leur endroit, ainsi qu’à favoriser les mécanismes d’alerte rapide et à renforcer la capacité de réaction sur le continent.

C- Au plan international
Reporter sans frontières (RSF)
Le HCDH, chargé de promouvoir et de protéger l’exercice effectif de tous les droits de l’homme par tous, y compris le droit à la liberté d’expression, dont la liberté des médias, ainsi que les autres droits des journalistes et des professionnels des médias.
Les Nations Unies à travers les rapporteurs spéciaux dont le rapporteur spécial sur la liberté d’expression
L’UNESCO
L’OIF


Conclusion
L’espace civique togolais est favorable pour l’exercice de la fonction de journalisme mais il reste confronté à certaines réalités qui sont de nature à remettre en cause les acquis obtenus à travers tant de sacrifices par les professionnels des médias et des personnes imbues de la liberté d’expression et des médias.
La responsabilité du journaliste pour préserver cet environnement reste un défi majeur.

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